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JURISOFIA AVOCATS
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ANNE-SOPHIE RAMOND
Avocat à la Cour

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10 rue de la Neva, 75008 Paris, France

Tél : 01.75.42.60.87
Port : 06.18.15.32.09

asr@asr-avocats.com

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Les honoraires

À l’issue d’un premier échange ou d’un rendez-vous, le cabinet vous adresse une proposition d’intervention adaptée à votre situation et aux spécificités de votre dossier.

Les honoraires sont, par principe, fixés au temps passé, selon le temps effectivement consacré au traitement de l’affaire. Ce mode de facturation permet de tenir compte de la nature des diligences accomplies, de la complexité du dossier et des enjeux en présence. Afin de vous assurer la meilleure visibilité possible, une estimation budgétaire préalable vous est communiquée.

Une convention d’honoraires est systématiquement conclue entre l’avocat et le client. Elle précise l’étendue de la mission confiée ainsi que les modalités de rémunération convenues.

Le cabinet privilégie ainsi la facturation au temps passé, sur la base d’un taux horaire de 300 € HT. Les honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

La facturation au forfait demeure une exception. Elle n’est envisagée que lorsque la nature de l’intervention permet d’en définir à l’avance le périmètre avec suffisamment de précision, notamment pour certaines prestations ponctuelles telles qu’une consultation, une mise en demeure ou la rédaction d’un contrat. En matière contentieuse, lorsqu’un forfait est convenu, celui-ci doit être intégralement réglé avant la plaidoirie.

Selon les caractéristiques du dossier, un honoraire de résultat peut également être prévu, en complément de l’honoraire principal. Il est alors calculé sur les sommes obtenues ou économisées de manière définitive, par voie de négociation ou de décision de justice, à hauteur de 8 % à 15 % HT.

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