LE CONTENTIEUX BANCAIRE

Le contentieux bancaire le cœur de notre métier

Le cabinet intervient en contentieux bancaire, notamment dans des situations complexes présentant une dimension internationale.

Depuis près de vingt ans, Maitre Anne-Sophie Ramond a développé une expertise spécifique dans la contestation de prêts et les litiges opposant des emprunteurs à des établissements bancaires, dans des contextes souvent déséquilibrés.

Ces dossiers s’inscrivent fréquemment dans des contextes transfrontaliers, nécessitant une approche internationale juridique rigoureuse et une stratégie contentieuse construite dans la durée.

Prêts France–Suisse (CHF) : Obtenir l’annulation de votre crédit

Les prêts libellés en francs suisses ont exposé de nombreux emprunteurs à un risque de change majeur, conduisant à une augmentation significative du coût du crédit.

Dans ce contexte, des actions judiciaires peuvent être engagées afin d’obtenir l’anéantissement du prêt dans certaines hypothèses.

Avoirs internationaux – Liban : Récupérer en France vos avois bloqués au Liban

Le cabinet intervient également dans des contentieux impliquant des avoirs détenus à l’étranger, notamment dans des situations de blocage ou de restriction des transferts.

Ces dossiers nécessitent une approche fine, à la croisée du droit bancaire, du droit international et des mécanismes de responsabilité.

Saisie immobilière

Le cabinet accompagne les emprunteurs confrontés à une procédure de saisie immobilière et les assiste à chaque étape de la procédure.

Il intervient pour analyser la régularité des actes, faire valoir les contestations utiles et défendre les intérêts du débiteur devant le juge de l’exécution.

Le cabinet aide également ses clients à rechercher des solutions adaptées, notamment lorsqu’une vente amiable peut être envisagée.

En cette matière, une intervention rapide est essentielle pour préserver au mieux les droits de l’emprunteur et éviter une aggravation de la situation.

NOS VICTOIRES

Grâce à l’intervention du cabinet nos clients ont obtenu des annulations de prêts, des restitutions significatives et des décisions de principe importantes.

Le cabinet est notamment intervenu dans le dossier ayant conduit à l’arrêt de la Cour de cassation de juillet 2025, décision majeure ayant ouvert la voie à l’annulation de certains prêts pour les travailleurs frontaliers.

Je vous propose un premier échange téléphonique d’une quinzaine de minutes, sans engagement, afin d’évaluer votre situation et d’envisager les suites possibles.